La loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : […]
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Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]
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La seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 comporte […]
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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs […]
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Pour simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne pour les entreprises, le Gouvernement a créé en […]
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Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’IFER 2022 sont disponibles dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Pour connaître […]
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Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en […]
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Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette […]
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La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel […]
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Depuis le 1er juillet 2021, deux mesures s’appliquent : l’obligation de faire figurer une mention « déchets » dans les devis de travaux […]
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