Une mesure agro-environnementale pour le maintien des systèmes herbagers ouverte sur l’ensemble de la région Pays de la Loire en 2024

Publié le 23 mai 2024

download
print

Votre système d’exploitation est principalement basé sur l’herbe et vous souhaitez maintenir ou développer ces surfaces : cette nouvelle mesure agro-environnementale peut vous intéresser !

Qui est éligible ?

Toute exploitation agricole qui a :

  • au moins une parcelle en Pays de la loire ;
  • un chargement en Unité Gros Bétail (UGB)/Ha non nul mais inférieur à 1,8 UGB/Ha de Surface Fourragère Principale (SFP) ;
  • un taux d’herbe proche des 60 % de Surface Agricole Utile (SAU).

Quel cahier des charges est à respecter ?

C’est un engagement sur 5 ans décliné en 3 niveaux.

Quel est le montant de l’aide ?

La rémunération varie de 6 000 € à 12 000 € par an pendant 5 ans. Pour les GAEC, la transparence s’applique. Ce montant est dans ce cas à multiplier par le nombre d’associés.

Quelle démarche pour s’engager dans cette mesure ?

  1. Vous devez réaliser un diagnostic agro-écologique pour mesurer votre éligibilité et déterminer un plan d’action afin de respecter l’intégralité du cahier des charges.
  2. Vous devez vous engager au moment de la réalisation de votre déclaration de surface PAC sur le site Télépac. Même si votre déclaration a été déposée, avec la mise en place du système de droit à l’erreur vous pouvez modifier votre déclaration et solliciter cette aide. Vous devez engager au moins 90 % de vos terres arables et prairies permanentes.
  3. Vous devez fournir avant le 15 septembre 2024, votre diagnostic à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
  4. Vous devez chaque année : 
    • demander la continuité de votre engagement au moment de votre déclaration de surface PAC ;
    • fournir la valeur de vos IFT à la DDT avant le 31 Octobre ;
    • respecter le cahier des charges.

Des questions, un conseil ?

Les Conseillers Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe peuvent vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic et de votre demande d’engagement. Contactez nous pour plus de précisions.

✏️ Sylvie Lechat – Responsable Environnement chez Cerfrance Mayenne – Sarthe

Nos  derniers articles

Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil TPE et PME, fraude au virement comment éviter
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Fraude au virement en entreprise : comment l’éviter ?

Connue également sous le nom de fraude au faux RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou fraude au faux fournisseur, cette technique […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agriculture, dégrèvement taxe foncière pour pertes de récolte
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Agriculture : dégrèvement de la taxe foncière 2024 pour pertes de récoltes

Depuis la fin de l’année 2023, les départements de la Mayenne et de la Sarthe ont connu une série d’aléas […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en transition numérique, 5 compétences clés pour réussir
Agriculteurs / Filière équine
9 mins de lecture

La transition numérique de mon entreprise : 5 compétences clés pour progresser sans tout changer

Dans un monde où le digital devient de plus en plus incontournable, la transition numérique de votre entreprise est essentielle […]

En savoir plus
Loi partage de la valeur : les dispositifs existants pour les entreprises
Agriculteurs / Filière équine
5 mins de lecture

Loi partage de la valeur : les dispositifs existants pour les entreprises

La loi partage de la valeur vise à redistribuer de manière plus équitable les bénéfices des entreprises entre employeurs et […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture, installation JA
Agriculteurs / Filière équine
6 mins de lecture

Jeunes Agriculteurs installés : simplification des contrôles et des modalités d’avenants

En raison des difficultés de contrôle des engagement des Jeunes Agriculteurs installés avec la Dotation Jeunes Agriculteurs, et dans la […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en agriculture, Le Paulownia est-il l'arbre du futur ?
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Faut-il se lancer dans la plantation de Paulownia ?

Le Paulownia est un arbre d’origine asiatique. En raison de sa croissance extrêmement rapide, il permet de produire du bois […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne - Sarthe, conseil en transition numérique des TPE-PME, la dématérialisation, vers une administration zéro papier
Agriculteurs / Filière équine
7 mins de lecture

Dématérialisation : vers une administration zéro papier, comment je m’en sors ?

Remplacer le papier par des documents numériques : beaucoup d’entre nous y ont déjà pensé. La loi en vigueur évolue même […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en social et paie, PPV nouveau décret au 1er juillet 2024
Agriculteurs / Filière équine
5 mins de lecture

Prime de Partage de la Valeur : nouveau décret au 1er juillet 2024

Cette nouvelle mesure entrée en vigueur au 1er juillet 2024 vise à offrir plus de flexibilité aux salariés. La Prime […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en agronomie, réussir vos couverts végétaux
Agriculteurs / Filière équine
7 mins de lecture

Réussir vos couverts végétaux

Les couverts végétaux d’interculture présentent de nombreux intérêts dans l’agriculture durable : Tous ces effets ne sont pas nécessairement à rechercher […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en fiscalité, GNR : tarif réduit au 1er juillet 2024
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Gazole non routier (GNR) : tarif réduit à partir du 1er juillet 2024

Suite au mouvement des agriculteurs en début d’année 2024, plusieurs mesures ont été prises, dont : Cela concerne les agriculteurs, ainsi […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en gestion d'entreprise, changement du délai d'adhésion à OGA
Agriculteurs / Filière équine
2 mins de lecture

Changement du délai d’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

La règle de l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) sur toute la durée de l’exercice, pour bénéficier des […]

En savoir plus
Cerfrance Mayenne-Sarthe, conseil en environnement, renouveler votre certiphyto
Agriculteurs / Filière équine
3 mins de lecture

Votre Certiphyto est-il toujours valide ?

Le Gouvernement a pris la décision en avril dernier, de prolonger d’un an la durée de validité des certificats individuels […]

En savoir plus
Voir tous nos articles

Les  derniers avis de nos followers

Client depuis un moment chez Cerfrance, je suis satisfait du professionnalisme de ce cabinet, que ce soit du 1er RDV, au suivi comptable qui suit. Ma conseillère est toujours disponible pour une question ou pour une démarche de dernière minute. Également la secrétaire à l’accueil est très aimable.

Romain Dabet

J’ai fait appel au cabinet Cerfrance pour un accompagnement sur une création d’entreprise, je suis très satisfait de leur prestation et de leur conseil !

Mathis Marionneau

Je suis très satisfait de Cerfrance. Mes conseillers ont été professionnels, à l’écoute et d’excellents conseils. Je recommande fortement cette agence d’expertise-comptable !!

Jérémy Viault

Très disponible et efficace.
À recommander

Olivia Mottet

Réactivité compétences suivi des dossiers.

Lewellyn Argain

Entreprise de très bon conseil, que ce soit juridique ou comptabilité.

Amélie Tek

Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez informé !