Face aux difficultés de trésorerie de certains exploitants suite aux aléas climatiques et/ou aux aléas sanitaires rencontrés cette année, l’administration et les représentants professionnels agricoles ont négocié plusieurs dispositifs d’aide conjoncturelle ouverts ou à venir. Faisons le point ensemble.
Dispositif d’avance de trésorerie pour la Fièvre Catarrhale Ovine
Ce dispositif concerne le déploiement d’une avance de trésorerie en faveur des élevages ovins et bovins touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) type 3, entre le 5 août et le 30 septembre 2024. Il vise à prendre en charge les surmortalités observées sur les cheptels d’ovins et bovins de plus d’1 an dans les exploitations touchées par la maladie, sur la base de forfaits par animal. Le calcul de l’aide est basé sur les pertes d’animaux collectés par un équarisseur et sur le cheptel ovin et bovin présent sur le registre d’élevage. Un solde FCO sur une période allant jusqu’au 31 décembre 2024 sera déployé début 2025 en complément de cette avance.
Les demandes d’aides s’effectuent sur le téléservice de FranceAgriMer du 18 novembre 2024 au 6 décembre 2024 : en savoir plus
⚠️ Dernière actualité :
Afin d’effectuer les indemnisations le plus rapidement possible, le Ministère de l’Agriculture a décidé, en accord avec les professionnels, la mise en place de deux guichets :
- un guichet « avance », qui a été clos le 6 décembre dernier ;
- et un guichet « solde », qui sera ouvert en janvier et complétera le montant versé par ce premier guichet.
Les paramètres d’indemnisation ont fait l’objet d’une étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles, de même qu’il a été décidé, en lien avec elles, qu’un stabilisateur serait mis en place en cas de dépassement de l’enveloppe de 75 millions d’euros.
Les premiers paiements, effectués le 18 décembre, constituent donc bien des avances sur l’intégralité de l’indemnisation revenant aux éleveurs concernés, laquelle sera versée dans les prochaines semaines à la clôture du guichet solde. Le guichet « solde » sera ouvert à tous les professionnels concernés, même ceux ayant décidé de ne pas émarger au guichet « avance ».
Prêts de trésorerie
La Ministre de l’Agriculture a annoncé par communiqué de presse le 14 novembre dernier, l’accès pour les agriculteurs à deux types de prêts de trésorerie :
➡️ Prêts de trésorerie liés aux difficultés conjoncturelles (aléas climatiques ou sanitaires)
Il s’agit de prêts bancaires à rembourser sur 2 ou 3 ans, à taux bonifiés : 1,75 % sur 2 ans ou 2,35 % sur 3 ans. Pour les JA, une bonification supplémentaire s’applique : 1,5 % sur 2 ans et 2,15 % sur 3 ans.
Le montant maximum par exploitation est de 50 000 €.
Les agriculteurs éligibles seront ceux :
- ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires en 2024 par rapport à une moyenne historique ;
- et ayant activé au moins 60 % du montant de leur épargne de précaution (DEP). S’ils n’ont pas de DEP, seul le critère du chiffre d’affaires doit être respecté.
Les premiers prêts de ce type pourraient être débloqués à partir du 15 décembre 2024 .
➡️ Prêts de trésorerie liés à des difficultés structurelles
Il s’agit de prêts bancaires ou prêts de consolidation d’une durée de 12 ans maximum. Ces prêts seront assortis d’une garantie publique de 70 % du montant, sachant que le montant du prêt sera plafonné à 200 000 €.
Les agriculteurs éligibles seront ceux :
- dont le taux d’endettement global est supérieur à 50 % ;
- ou dont le ratio EBE sur chiffre d’affaires est inférieur à 25 %.
Ces prêts de restructuration ne seront débloqués qu’à partir de début 2025 d’après la Ministre.
Ces 2 types de prêts seront délivrés par les banques ayant signé une convention avec l’État. A ce jour, les noms des banques et les modalités précises d’octroi de ces prêts ne sont pas connus. Un changement de gouvernement pourrait également reporter la mise en place de ces prêts.
Dispositifs exceptionnels de la MSA en soutien aux exploitants touchés par la Maladie Hémorragique Épizootique ou la Fièvre Catarrhale Ovine
En plus d’un accompagnement financier à la prévention du risque des accidents liés aux animaux (dispositif clos au 30 novembre dernier – la MSA ayant contacté directement les éleveurs concernés), la MSA a mis en place pour les éleveurs touchés par la Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) ou la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) :
- Un soutien au paiement des cotisations : modulation des appels provisionnels, échéanciers de paiement, et/ou prise en charge partielle de cotisations. Les demandes sont à déposer avant le 5 décembre 2024. Dans l’idéal, au regard du délai très court, la MSA conseille aux exploitants de déposer leur demande via leur espace privé, et à défaut par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Un accompagnement social : écoute, aides au répit, aide administrative et aide financière individuelle après évaluation sociale. Les éleveurs doivent contacter le service social de la MSA ou leur délégué local.
Dispositif MSA de “droit commun”
Les agriculteurs (en dehors de ceux touchés par la MHE ou la FCO – voir au-dessus) en difficulté conjoncturelle (par exemple : les intempéries de mai et juin 2024) peuvent bénéficier des mesures de soutien habituelles de la MSA : modulation des appels provisionnels, échéanciers de paiement, prise en charge partielle de cotisations.
La MSA dispose d’une enveloppe complémentaire limitée pour faire face à ce type de demande. En savoir plus
Aide du FMSE pour les éleveurs impactés par l’influenza aviaire en 2023
Le Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE) a remis en place un dispositif d’aide pour les éleveurs avicoles impactés par l’épidémie de grippe aviaire en 2023.
Sont concernés :
- Les éleveurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d’approvisionnement entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2023.
- Les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d’approvisionnement entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
- Les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de leur activité en raison de l’influenza aviaire.
À noter :
Les bénéficiaires d’une aide de FranceAgriMer l’an dernier pour une perte d’exploitation (mêmes productions et mêmes bâtiments) ne sont pas éligibles à l’aide du FMSE.
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 : en savoir plus
Attention, certains justificatifs doivent être attestés par votre comptable.
A ces nouveaux dispositifs, il convient de rappeler l’existence des aides suivantes
➡️Prise en charge partielle des impôts fonciers
Pour les terres arables cultivées en grandes cultures, suite à l’année 2024 particulièrement pluvieuse > lire l’article. En Sarthe, cette disposition a été étendue récemment aux parcelles de prairies sur l’ensemble du département.
➡️Aide à l’audit global d’exploitation
Elle permet à un agriculteur de financer la réalisation d’un diagnostic de son exploitation auprès d’un conseiller habilité. Ce diagnostic a pour but d’identifier les causes des difficultés et de construire un plan d’action avec les partenaires de l’exploitant.
➡️Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA)
Elle prend en charge jusqu’à 75 % du coût du plan de restructuration. Cette aide est plafonnée à 10 000 € par unité de travail non salarié (limité à 2, sauf en GAEC, avec un complément de 2 000 € par salarié dans la limite de 10).
Des questions, un conseil ?
Chez Cerfrance, nous accompagnons depuis plus de 60 ans les agriculteurs de la Mayenne et de la Sarthe. Grâce à notre connaissance approfondie de votre métier et du tissu économique local, nous sommes en mesure de vous offrir des conseils avisés pour la gestion de votre entreprise. Nos conseillers Cerfrance sont habilités par l’administration pour réaliser les audits globaux d’exploitation et vous accompagner dans le dispositif AREA.
✏️Pierre Chambard – Chargé des études économiques chez Cerfrance Mayenne – Sarthe
