Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État […]
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Dans la nouvelle PAC 2023 – 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces […]
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Une entreprise employant au moins 1 salarié (CDI, CDD, apprenti, stagiaire, intérim, intervenant externe….) est tenue d’élaborer un Document Unique […]
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Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : Concernant les Titres-restaurant (art. 4) : Les sommes […]
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La loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : […]
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Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]
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L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au […]
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La seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 comporte […]
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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs […]
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La Région Pays de la Loire a communiqué mardi 13 décembre sur ses orientations politiques et stratégiques, et par conséquent […]
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Les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération permanente pour les impôts locaux sur les immeubles bâtis à usage exclusivement agricole. La […]
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