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Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie
Agriculteurs / Filière équine

Aides aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État […]

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Nouvelle aide bovine : à quel moment réaliser sa déclaration ?
Agriculteurs / Filière équine

Nouvelle aide bovine : à quel moment réaliser sa déclaration ?

Dans la nouvelle PAC 2023 – 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces […]

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Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire
Agriculteurs / Filière équine

Élargissement du champ d’application de la TVA à taux réduit 5.5% dans le secteur agro-alimentaire

Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]

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Un dispositif d’aides pour indemniser les vides sanitaires prolongés chez les éleveurs avicoles
Agriculteurs / Filière équine

Un dispositif d’aides pour indemniser les vides sanitaires prolongés chez les éleveurs avicoles

L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au […]

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Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022
Agriculteurs / Filière équine

Mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2022

La seconde loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 comporte […]

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Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Agriculteurs / Filière équine

Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs […]

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L’installation aidée et le PCAE en Pays de la Loire pour 2023
Agriculteurs / Filière équine

L’installation aidée et le PCAE en Pays de la Loire pour 2023

La Région Pays de la Loire a communiqué mardi 13 décembre sur ses orientations politiques et stratégiques, et par conséquent […]

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Taxes CFE* et IFER* pour les activités photovoltaïques
Agriculteurs / Filière équine

Taxes CFE* et IFER* pour les activités photovoltaïques

Les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération permanente pour les impôts locaux sur les immeubles bâtis à usage exclusivement agricole. La […]

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Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises
Artisans / Commerçants / PME

Extension du bouclier tarifaire pour les petites entreprises

Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en […]

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Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022
Artisans / Commerçants / PME

Associations : obligation de déclaration des dons et reçus avant le 31 décembre 2022

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette […]

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Client depuis un moment chez Cerfrance, je suis satisfait du professionnalisme de ce cabinet, que ce soit du 1er RDV, au suivi comptable qui suit. Ma conseillère est toujours disponible pour une question ou pour une démarche de dernière minute. Également la secrétaire à l’accueil est très aimable.

Romain Dabet

J’ai fait appel au cabinet Cerfrance pour un accompagnement sur une création d’entreprise, je suis très satisfait de leur prestation et de leur conseil !

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