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Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette […]
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La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel […]
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Adoptée depuis 2020 dans le cadre de la commande publique, la facture électronique va progressivement se généraliser au secteur privé : […]
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