En avril 2023 s’ouvrira la campagne déclarative des revenus de l’année 2022. Vous pourrez alors compléter votre déclaration de revenus […]
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Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous mettez en location ? Vous êtes donc soumis à une nouvelle obligation déclarative […]
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La loi de finances 2023 prolonge de 3 ans, le dispositif « Déduction d’Épargne de Précaution » (DEP), soit jusqu’au 31 décembre […]
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Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels peuvent demander le remboursement partiel de la « Taxe Intérieure de Consommation » (TIC), pour les […]
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Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État […]
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Dans la nouvelle PAC 2023 – 2027, l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux bovins allaitants (ABA) disparaissent. Ces […]
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Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : Concernant les Titres-restaurant (art. 4) : Les sommes […]
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La loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : […]
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Depuis le 1er janvier 2022, l’application du taux réduit de 5.5% concerne l’ensemble des produits normalement destinés à l’alimentation humaine. […]
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L’Etat a ouvert une télé-procédure d’indemnisation des éleveurs avicoles pour les pertes de production liées à l’épisode d’influenza aviaire jusqu’au […]
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