Le site internet sus-désigné est édité par :
Dénomination : Cerfrance Mayenne – Sarthe
Structure juridique : Association loi 1901, déclarée à la Préfecture de la Mayenne le 3 avril 2006 n°1199
Numéro de SIRET : 78624944100183
Numéro de TVA : FR14786249441
Code APE : Raphaëlle FRANKLIN
Coordonnées :
Siège social : Rue Albert Einstein, Parc Technopole de Changé, 53061 LAVAL CEDEX
Téléphone : 02 43 49 84 00
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable de publication : Raphaëlle FRANKLIN
Création
La conception, le graphisme, le développement et le référencement du site sont l’œuvre de Portobello Communication.
SARL Portobello Communication
Agence de communication à Laval (en Mayenne – France)
Siren : 513 290 627
Crédits
Photos : istockphoto.com
Hébergeur du site internet
O2SWITCH
222-224 – Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).
Le site Internet www.cerfrance5372-blog.fr (le Site) est la propriété exclusive de l’association Cerfrance Mayenne – Sarthe.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
La politique de confidentialité de ce site peut être consultée sur cette page: Politique de confidentialité
Le Site constitue une œuvre originale dont l’éditeur du Site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus dans le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant, ainsi, de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’éditeur du Site.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
L’éditeur du Site décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
L’éditeur du Site ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l’éditeur du Site, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Les liens hypertextes présents sur ce Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de l’éditeur du Site – et permettant d’accéder à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du Site ni de son créateur, quant au contenu de ces sites.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cerfrance Mayenne – Sarthe. Cependant, Cerfrance Mayenne – Sarthe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’éditeur du Site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Le droit applicable est le droit français.
Sauf application de dispositions légales d’ordre public, seuls les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur du Site sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cerfrance5372-blog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Blog Cerfrance Mayenne – Sarthe a pour objet de répertorier tous nos articles d’actualité pour les chefs d’entreprise.
Cerfrance Mayenne – Sarthe s’efforce de fournir sur le site www.cerfrance5372-blog.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.cerfrance5372-blog.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cerfrance5372-blog.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La consultation de ce site ne saurait remplacer un entretien avec un professionnel du conseil ou un expert comptable qui sera en mesure d’apporter un conseil précis adapté à la situation de l’utilisateur. Cerfrance Mayenne-Sarthe ne saurait, en conséquence, être tenu responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ce blog et de son contenu, de quelque façon que ce soit.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Tout utilisateur du site www.cerfrance5372-blog.fr, reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour y accéder, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur s’engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par www.cerfrance5372-blog.fr.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD»).
Mise à jour le 30/08/2022
